Conditions générales

Éditeur

Le site www.kleent.fr est édité par Franck Poisson et Benoist POISSON situé à l’adresse suivante :

[le relais Saint Mars du désert 44850]

Directeur de la publication : Franck Poisson

Devis

Les devis réalisés par téléphone sont donnés à titre indicatif, ils sont estimatifs et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels. Seuls les devis confirmés, email ou courrier sont considérés comme valables.

Commandes

Toute commande doit faire l’objet d’un contrat: soit le devis réalisé par la société KLEENT SAS, soit un bon de commande reprenant les termes exacts du devis, les conditions de prix et de vente de la société KLEENT SAS sur papier entête de l’acheteur.

En passant commande auprès de la société KLEENT SAS, l’acheteur accepte implicitement que son nom puisse être utilisé par la société KLEENT SAS pour ses références clients.

Prix

Les prix en vigueur sont ceux existant à la date de l’enregistrement de la commande. Les frais d’expédition sont inclus ou en en sus, selon spécifications notifiées dans le contrat.

Dans le cadre de la Collecte et Recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques nos prix sont majorés d’une éco-participation selon le tarif en vigueur à la date de la commande.

Conditions de règlement

Sauf stipulation contraire dans le devis transmis par KLEENT SAS, les produits sont payables comptant à la commande, par chèque, virement ou Carte Bancaire, notamment pour tous les clients particuliers et pour les clients professionnels faisant l’objet d’une première commande.

En vertu du décret 2012-1115 du 2 octobre 2012 une indemnité forfaitaire pour retard de paiement d’un montant de 40 € sera due dès le premier jour de retard de règlement.

En sus, le taux appliqué pour le calcul des pénalités de retard est fixé à 8 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Tout recouvrement par voie contentieuse, entraîne de plein droit à la charge de l’acheteur une indemnité, fixée, à titre pénal, à 15% du montant des factures impayées à leur échéance avec un minimum de 150.00 euros, sans préjudices des demandes pouvant être formées en vertu de l’article 700 du N.C.P.C.

Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à ses obligations par un défaut ou un retard de règlement, KLEENT SAS se réserve le droit de modifier les conditions de règlement par un paiement comptant.

Livraison

Les délais sont stipulés sur le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et sans engagement.

Les délais de livraison indiqués impliquent que le client ait fourni préalablement à sa commande ou au plus tard le jour de sa commande, l’ensemble des éléments nécessaires à celle-ci.

Dans le cas contraire, la date de livraison sera modifiée en conséquence. Les retards de livraison ne peuvent justifier ni l’annulation de la commande, ni le refus de la marchandise, ni le paiement de dommages et intérêts.

La marchandise est livrée à l’adresse indiquée sur le contrat, à défaut d’autres indications de la part de l’acheteur par le moyen retenu par KLEENT SAS.

Pour les envois en Express, le choix du transporteur sera à l’initiative exclusive de KLEENT SAS. Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas d’avarie, de perte, ou de retard de livraison, il appartient au destinataire d’exercer le recours contre le transporteur et de prendre les réserves d’usage pour conserver ce recours.

Toute contestation doit être mentionnée sur le récépissé du transporteur le jour de la livraison.
Le contrat de vente sera remis en cause en cas d’incapacité totale ou partielle de KLEENT SAS à assurer la

livraison dans les conditions prévues, du fait de la survenance d’un cas de force majeure, d’une insuffisance de stock, d’un retard dans la livraison défectueuse de l’un de ses fournisseurs.

Dans cette hypothèse, l’acheteur ne pourra exiger de KLEENT SAS ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Réserve de propriété

En application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 (J.O du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées, ne sera donc effectif qu’après paiement intégral de leur prix.

Si la marchandise est distribuée ou vendue entre temps, il appartient à l’acheteur de nous restituer la marchandise ou de nous en céder la créance.

En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises et accessoires, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement KLEENT SAS.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques, pertes ou des détériorations des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Réclamations

À la réception des produits, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature, en qualité, ou en quantité l’acheteur devra formuler sa réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de la société KLEENT SAS dans les 48 heures après réception de la marchandise, le bordereau du transporteur faisant foi, en précisant de manière exhaustive les motifs de la réclamation.

Retour des produits

En cas de non-conformité des produits livrés, le client devra prendre contact avec la société KLEENT SAS pour connaître les dispositions à prendre pour le retour éventuel de la marchandise reconnue défectueuse.

Aucun retour ne sera accepté s’il n’a pas été préalablement accepté par la société KLEENT SAS sous la forme d’un bon de retour.

En cas de retour, la marchandise devra être en parfait état ou dans l’état dans lequel elle a été reçue par l’acheteur, dans son emballage d’origine bien scellé, avec toutes les pièces d’origines fournies avec le produit.

Dans le cas contraire, tous les frais de remises en état des produits seraient à la charge de l’acheteur.

Garantie

Tous nos produits sont soumis à la garantie légale prévue dans les articles 1641 jusqu’au 1649 du code civil.

Notre Garantie de 2 ans ne couvre que les défauts de fabrication ayant pour origine un phénomène interne au produit.

Sont concernés par notre garantie de 2 ans tous les produits, sauf les I-Kleent qui sont quant à eux garantis 1 an.

Durant cette période de garantie, les produits reconnus défaillants par KLEENT SAS seront réparés ou échangés, selon la décision de notre service technique.

Les retours d’appareils sous garantie sont effectués par le client et à la charge du client.

Annulation ou modification de commande

Les commandes passées par l’acheteur sont fermes et ne peuvent être rétractées. Par conséquent toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation écrite de la société KLEENT SAS et obligatoirement formulée par lettre recommandée.

Tous les frais engagés par la société KLEENT SAS, ses sous-traitants et fournisseurs, au jour de la réception de la demande d’annulation seront facturés, déduction faite des acomptes versés, ceux-ci ne pouvant par ailleurs faire l’objet d’aucun remboursement.

Quelle que soit la date de livraison confirmée, l’annulation d’une commande dont la livraison est programmée par le transporteur retenu par KLEENT SAS est impossible

Propriété intellectuelle

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En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.

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Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

 

Confidentialité

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Le site a été créé par Geoffroy Guillain, dont le siège social est BP 70649 – 89719 Taravo – Polynésie Française.

Le site est hébergé et administré par Geoffroy Guillain.

 

Droit d’auteur – Copyright

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